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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

31. Le vote sur une proposition se prend à main levée, sauf lorsque la majorité des membres présents demande le vote secret.

Décision 95-11-15, a. 31.